Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposés par la société Les Petits Morain sous l’enseigne Mes Jolis Gâteaux (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes commandes passées, que ce soit en boutique, par téléphone, par email ou via le site internet.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des pâtisseries artisanales. Les photographies présentées sont non contractuelles. Les produits étant faits main, des variations peuvent exister. 

Article 3 – Commandes

Toute commande confirmée est définitive et ne peut être annulée. Le paiement total est exigé pour confirmer la commande. Aucun acompte n’est accepté. Les commandes doivent être réglées en totalité 15 jours avant la date de retrait ou de livraison. Sans paiement complet dans ce délai, la commande ne sera pas validée et ainsi ne sera pas réalisée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire.

Article 6 – Livraison et retrait

Les produits sont à retirer en boutique aux horaires d’ouverture, sauf accord particulier. La livraison est possible sous conditions (zone géographique, minimum de commande, frais de livraison). Les délais sont donnés à titre indicatif.

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (pâtisseries). Toute commande confirmée est définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.

Article 8 – Conservation et transport

Les gâteaux doivent être consommés dans un délai maximum de 2 à 3 jours après retrait. Ils doivent impérativement être conservés dans une pièce à température ambiante (16-22°C) et surtout pas au réfrigérateur, afin d’éviter que la pâte à sucre ne fonde. Pour le transport, il est recommandé d’utiliser un véhicule climatisé. Le gâteau doit toujours rester bien à plat, être porté par le dessous, et manipulé avec précaution. 

Article 9 – Décorations et sécurité

Avant dégustation, il convient de retirer toutes les décorations non comestibles. Attention : certaines décorations en pâte à sucre peuvent devenir très dures et présenter un risque. Prudence avec les enfants. Certains gâteaux contiennent des tiges en bois pour garantir la tenue de la structure : veillez à les repérer et les retirer avant consommation.

Article 10 – Réclamations

Les réclamations doivent être signalées au moment du retrait ou de la livraison. Au-delà, aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à la consommation des produits. Les produits doivent être conservés et manipulés selon les indications fournies. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (designs, modèles de gâteaux, photographies) restent la propriété de la SARL Les Petits Morain sous l’enseigne de Mes Jolis Gâteaux. Toute reproduction ou utilisation sans accord est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 14 – Loi applicable