Conditions générales de vente
Identité
SARL Les Petits Morain
Enseigne Mes Jolis Gâteaux
25 rue Louis Rouquier, 92300 Levallois-Perret
SIRET : 940 167 950 00010
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposés par la société Les Petits Morain sous l’enseigne Mes Jolis Gâteaux (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à toutes commandes passées, que ce soit en boutique, par téléphone, par email ou via le site internet.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sont des pâtisseries artisanales. Les photographies présentées sont non contractuelles. Les produits étant faits main, des variations peuvent exister.
Article 3 – Commandes
Toute commande confirmée est définitive et ne peut être annulée. Le paiement total est exigé pour confirmer la commande. Aucun acompte n’est accepté. Les commandes doivent être réglées en totalité 15 jours avant la date de retrait ou de livraison. Sans paiement complet dans ce délai, la commande ne sera pas validée et ainsi ne sera pas réalisée.
Article 4 – Modifications de commande
Any order that has been placed and paid is considered firm and final. No last-minute modifications (change in design, text, colour, date, or any other adjustments) will be accepted once payment has been validated. Clients are therefore encouraged to carefully review their order before proceeding with payment.
Article 5 – Propriété intellectuelle des figurines
Toutes les figurines créées par Mes Jolis Gâteaux (y compris lors d’une commande de figurines seules, sans gâteau) sont des créations originales et restent la propriété intellectuelle exclusive de la SARL Les Petits Morain, sous l’enseigne Mes Jolis Gâteaux. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 6 – Commandes de dernière minute et paiements exceptionnels
Nous faisons notre possible pour satisfaire toutes les demandes, y compris celles faites à la dernière minute. Toutefois, les commandes confirmées dans un délai court (3 à 7 jours avant la date de retrait ou livraison) sont acceptées à titre exceptionnel, selon notre disponibilité et notre bonne volonté.
Dans ces cas précis, un paiement en dernière minute pourra être autorisé, mais uniquement avec notre accord préalable. Nous nous réservons
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire.
Article 9 – Livraison et retrait
Les produits sont à retirer en boutique aux horaires d’ouverture, sauf accord particulier. La livraison est possible sous conditions (zone géographique, minimum de commande, frais de livraison). Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 10 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (pâtisseries). Toute commande confirmée est définitive.
Article 11 – Conservation et transport
Les gâteaux doivent être consommés dans un délai maximum de 2 à 3 jours après retrait. Ils doivent impérativement être conservés dans une pièce à température ambiante (16-22°C) et surtout pas au réfrigérateur, afin d’éviter que la pâte à sucre ne fonde. Pour le transport, il est recommandé d’utiliser un véhicule climatisé. Le gâteau doit toujours rester bien à plat, être porté par le dessous, et manipulé avec précaution.
Article 12 – Décorations et sécurité
Avant dégustation, il convient de retirer toutes les décorations non comestibles. Attention : certaines décorations en pâte à sucre peuvent devenir très dures et présenter un risque de casse ou de coupure. Prudence avec les enfants. Certains gâteaux contiennent des tiges en bois pour garantir la tenue de la structure ; veillez à les repérer et les retirer avant consommation.
Article 13 – Réclamations
Les réclamations doivent être signalées au moment du retrait ou de la livraison. Au-delà, aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Article 14 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à la consommation des produits. Les produits doivent être conservés et manipulés selon les indications fournies.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les créations réalisées (designs, modèles de gâteaux, photographies) restent la propriété de la SARL Les Petits Morain sous l’enseigne de Mes Jolis Gâteaux. Toute reproduction ou utilisation sans accord est interdite.
Article 16 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 17 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Nanterre.